Legs, donations et assurances-vie

Léguer à l’Église, c’est lui permettre de vivre sa mission d’évangélisation, d’éducation, de charité et de prière, près de chez vous, grâce à vous, aujourd’hui et demain. C’est une ressource indispensable pour notre diocèse.

Chacun de nous s’interroge un jour sur la transmission de ses biens après son décès et sur la manière d’organiser cette transmission par un testament.

Beaucoup de questions se posent, juridiques bien sûr, mais aussi personnelles, car c’est une réflexion sur l’aboutissement de la vie familiale, professionnelle, sociale et spirituelle, sur la transmission de nos valeurs…

Léguer : plusieurs manières de faire

Un legs à l’Église est totalement exonéré de droits de succession. Il existe plusieurs types de legs.

Le legs universel

Dans ce cas, vous léguez la totalité de ce que vous possédez, sans qu’il soit nécessaire d’énumérer les biens. Vous pouvez faire un legs universel à l’Association Diocésaine de Lyon en prévoyant un ou plusieurs legs particuliers à d’autres personnes : le diocèse recueillera l’ensemble de la succession et reversera les legs particuliers.

Le legs universel conjoint

Vous partagez ce legs universel entre l’Église et d’autres personnes ou associations : chacun recueillera sa part selon les proportions que vous définirez.

Le legs à titre universel

Vous pouvez léguer un pourcentage de vos biens ou un ensemble de biens (par exemple les biens immobiliers).

Le legs particulier

Vous léguez un ou plusieurs biens (par exemple une somme d’argent, le mobilier, un compte-titres, un appartement, une voiture…), le reste revenant à votre famille ou à d’autres associations.

Pour léguer tout ou partie de vos biens, il faut rédiger un testament. Le testament est l’écrit matériel à rédiger de son vivant pour faire un legs qui n’aura d’effets qu’après le décès. C’est au profit de l’Association Diocésaine de Lyon que le testament doit être rédigé.

L’assurance-vie

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez désigner l’Association Diocésaine de Lyon comme bénéficiaire total ou partiel. C’est un moyen d’aider l’Église après votre décès, qui ne nécessite pas la rédaction d’un testament.

Vous restez maître du capital pendant toute la durée du contrat, et pouvez le gérer et l’utiliser comme vous l’entendez.

Après le décès, le montant capitalisé est versé au diocèse par la compagnie d’assurance, sans aucun droit de succession.

Comme pour un legs, le bénéficiaire peut être changé à tout moment. Vous n’avez aucune obligation de prévenir qui que ce soit. En aucun cas l’assureur ne le fera tant que durera le contrat.

Aucun droit n’est dû à l’État quel que soit le montant du contrat. Les contrats d’assurance-vie étant hors succession, leur règlement est assuré directement par la banque ou la compagnie d’assurance, après présentation par le diocèse de Lyon des pièces justificatives nécessaires.

Il convient de respecter les droits héréditaires au moment de la souscription du contrat, comme dans le cas d’un testament.